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LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)

PRISCO ELECTRONICA, S.L., responsable du site web, ci-après dénommé « le RESPONSABLE », met à la disposition des utilisateurs le présent document, par lequel il entend se conformer aux obligations prévues par la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSICE), BOE n° 166, ainsi que d’informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation.

Toute personne accédant à ce site web endosse le rôle d’utilisateur, s’engageant à respecter et à se conformer rigoureusement aux dispositions énoncées ici, ainsi qu’à toute autre disposition légale applicable.

PRISCO ELECTRONICA, S.L. se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant apparaître sur le site web, sans obligation de préavis ou de porter ces modifications à la connaissance des utilisateurs, la publication sur le site web de PRISCO ELECTRONICA, S.L. étant considérée comme suffisante.

1. DONNÉES D’IDENTIFICATION

Nom de domaine : prisconetworks.com
Nom commercial :
Raison sociale : PRISCO ELECTRONICA, S.L.
Numéro d’identification fiscale : B17122128
Siège social : Avgda. Girona, 56 17130 L’Escala Espagne
Téléphone : 972771859
E-mail : lopd@priscoelectronica.com
Inscrite au registre (commercial / public) : Gérone, tome 543, folio 154, page 10619

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site web, y compris, à titre indicatif mais non limitatif, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les designs, logos, textes et/ou graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, celui-ci dispose d’une licence ou d’une autorisation expresse de la part des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la législation en matière de propriété intellectuelle et industrielle, et sont inscrits dans les registres publics correspondants.

Quelle que soit la finalité à laquelle ils sont destinés, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation nécessitent dans tous les cas l’autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée au préalable est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les designs, logos, textes et/ou graphiques n’appartenant pas au RESPONSABLE et pouvant apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, ceux-ci étant eux-mêmes responsables de tout litige éventuel pouvant survenir à leur sujet. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers les contenus spécifiques du site web, et dans tous les cas à rediriger vers le site web principal de prisconetworks.com.

Le RESPONSABLE reconnaît en faveur de leurs titulaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, leur simple mention ou apparition sur le site web n’impliquant pas l’existence de droits ou de responsabilité quelconque à leur égard, ni aucun soutien, parrainage ou recommandation de sa part.

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3. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

Le RESPONSABLE décline toute responsabilité découlant des informations publiées sur son site web dès lors que ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers étranger à celui-ci.

Utilisation des cookies

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Politique en matière de liens

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4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

En cas de litige ou de conflit d’interprétation des termes figurant dans les textes juridiques, ainsi que pour toute question relative aux services du présent site web, la loi espagnole sera applicable.

Dernière mise à jour : 05/03/2026